Moderniser la Réglementation et la Régulation de la Qualité de Service en Afrique subsaharienne

La réglementation de la Qualité de Service (QoS) est au coeur des efforts visant à atteindre l’objectif d’offrir des niveaux de qualité de service élevés. La majorité des pays en Afrique subsaharienne suivent une approche réglementaire directe. Cela signifie que l’organisme de réglementation fixe des paramètres, des objectifs et des critères d’évaluation de la QoS et, dans la plupart des cas, fait usage de sanctions pour faire respecter la réglementation.

Toutefois, les principales conclusions d’une enquête de la GSMA réalisée pour ce rapport auprès des Autorités Réglementaires Nationales (ARN) et des fournisseurs de services, révèlent les limites des cadres réglementaires de qualité de service en place actuellement dans la région. On parle ici notamment d’objectifs complexes et disproportionnés, d’un manque de normalisation technique et de collaboration ou de consultation de l’industrie, de cadres dépassés et homogènes, et des sanctions financières à l’effet contre-productif.

Dans ce contexte, il est essentiel que les décideurs politiques et les régulateurs adoptent des politiques de QoS adaptées à notre époque moderne. Cela implique de passer d’un cadre de « commande et contrôle » à un modèle ex post qui protège les intérêts des consommateurs, favorise une concurrence équitable et un choix de services et encourage les investissements dans les infrastructures et les services de réseau.

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